Les principales obligations des employeurs
- 01
Normes du travail
Salaire, heures, congés, vacances, avis de fin d’emploi : les règles de base qui s’appliquent à tous.
- 02
Santé et sécurité du travail
Le programme de prévention, lorsqu’il est requis.
- 03
Équité salariale
L’exercice initial, puis son maintien dans le temps.
- 04
Prévention du harcèlement
Une politique à jour, connue et appliquée.
- 05
Protection des renseignements personnels
Au Québec, la Loi 25 prévoit des exigences de gouvernance, la désignation d’une personne responsable et la gestion des incidents.
- 06
Obligation de formation
La loi du 1 % : investir dans la formation et en documenter les dépenses.
- 07
Retenues et cotisations
Remises exactes et ponctuelles des retenues à la source et des cotisations.
- 08
Lois fédérales et provinciales
Les règles varient selon votre province et votre secteur.
Un diagnostic en quatre livrables
- 1Vérification de vos obligations
- 2Rapport clair des écarts
- 3Plan d’action priorisé
- Accompagnement pour corriger, si vous le souhaitez
Autoévaluation
Votre entreprise est-elle conforme ? Dix questions.
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Vos employés ont-ils tous un contrat ou une lettre d’embauche à jour ?
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